Le présent questionnaire servira d’appui à une étude comparative sur le rôle des parlements dans le contrôle des dépenses militaires. L’étude vise à mettre en évidence les éventuels problèmes rencontrés, les outils utilisés, les bonnes pratiques ainsi que des pistes d’amélioration en matière de contrôle parlementaire. Le questionnaire s’adresse aux parlementaires et au personnel des parlements. Il leur est demandé d’évaluer leur contexte national, de relever les atouts et vulnérabilités institutionnels et d’apporter leur concours à un dialogue informé visant à promouvoir la transparence, la reddition de comptes et le contrôle démocratique. De manière plus générale, il s’agit de faciliter l’échange de bonnes pratiques en matière de contrôle parlementaire des dépenses de défense et de tirer des enseignements du mode de résolution de certaines difficultés afin d’améliorer ce contrôle. Le questionnaire s’articule autour des sujets suivants : difficultés, outils, bonnes pratiques et suggestions pour la suite.
Veuillez transmettre la présente enquête au responsable, au personnel, au secrétariat ou à l’entité compétente de la commission parlementaire de la défense, de la sécurité nationale ou du budget, en tant que de besoin.
Si vous désirez répondre à ce questionnaire en l'imprimant, il est possible de trouver et télécharger le document via le
lien suivant.
Remarque relative à la confidentialité : toutes les réponses seront consolidées et traitées anonymement à des fins d’analyse. Aucune réponse ne sera explicitement attribuée à une personne donnée.
Envoi du questionnaire : le questionnaire rempli est à retourner au Secrétariat de l’UIP au plus tard le
30 novembre 2025. Les réponses sont à renvoyer par voie électronique à l’adresse :
postbox@ipu.org. Pour toutes questions relatives au questionnaire, veuillez contacter Mme Laurence Marzal,
lm@ipu.org, +41229194152. Nous vous remercions sincèrement pour votre précieuse contribution. Vos réponses aideront l’UIP à mieux appréhender et mieux appuyer le rôle des parlements dans la budgétisation de la défense.