ObsAR- Baromètre AR- Focus Maitrise des risques RSE et évaluation des fournisseurs

Vous travaillez pour :

• Une organisation publique
• Une entreprise privée soumise au code de la commande publique
• Une entreprise privée
• Un cabinet de conseil
• Un autre type d’organisation - Précisez : Please enter an 'other' value for this selection.

1. Sur quel(s) référentiel(s), outil(s) ou méthodologie(s) est construit ou inspiré votre dispositif de maitrise des risques RSE/RSO liés aux achats ?
 

• Norme ISO 26000
• Norme ISO 20400
• Norme ISO 31000
• Label RFAR
• GRI (Global Reporting Initiative)
• 10 principes universels du Global Compact des Nations Unies
• 17 Objectifs de développement durable (ODD)
• Evaluations d'impact (ACV, bilan carbone…)
• Mesures obligatoires listées dans les différentes réglementations (RBUE/RBUE sur le bois et déforestation, devoir de vigilance, Sapin 2, RFT Règlement sur le travail forcé...)
• Autre, précisez : Please enter an 'other' value for this selection.
• Je ne sais pas
• Nous n’avons pas de dispositif de maitrise des risques RSE/RSO liés aux achats

2. Votre dispositif de maitrise des risques repose-t-il sur une cartographie des risques RSE/RSO liés aux achats ?
 

• Oui
• Non
• Je ne sais pas

2.1- Si oui, quelles approches avez-vous adopté pour réaliser cette cartographie ?
 

• Par segment d’achat
• Par enjeu de RSE/RSO
• Par pays
• Par fournisseur
• Autre, préciser : Please enter an 'other' value for this selection.

2.2- Comment jugeriez-vous l’exhaustivité de votre cartographie des risques ?

• Très exhaustive
• Plutôt exhaustive
• Partielle
• Très incomplète

2.3- Quelles parties-prenantes ont été associées à la réalisation de votre cartographie des risques RSE/RSO ?
 

• Prestataires, experts ou consultants externes
• Associations professionnelles, fédérations, syndicats ou autres collectifs sectoriels
• Les directions des Métiers (clients internes)
• La direction des Achats ou de la Commande publique
• La direction Risques et/ou Conformité
• La direction RSE/RSO et/ou Ethique
• La direction Juridique
• La direction QSE
• Autres, précisez : Please enter an 'other' value for this selection.

3. Avez-vous mis en place un système d’évaluation RSE/RSO de vos fournisseurs ?

• Oui
• Non

3.1- Quelle est la finalité recherchée dans l’évaluation de vos fournisseurs ?

• Connaître leur maturité et leurs engagements en matière de RSE
• Mesurer leur capacité à anticiper et gérer les risques RSE spécifiques à leur secteur d’activité
• Autre, précisez : Please enter an 'other' value for this selection.
• Je ne sais pas

3.2- Au-delà de cette finalité, qu’est-ce qui motive votre organisation à évaluer ses fournisseurs ?
 

• Répondre en toute transparence aux demandes des clients
• Répondre aux demandes internes (direction Risques, direction Conformité, direction RSE/RSO…)
• Répondre aux orientations définies dans la feuille de route achats responsables ou le SPASER élaboré par l'organisation
• Se conformer aux processus internes de qualification ou de référencement des fournisseurs
• Répondre aux exigences réglementaires (devoir de vigilance, loi Sapin, CSRD…)
• Se conformer aux recommandations de la norme ISO 20400 et/ou aux critères du Label RFAR
• Prioriser nos actions en vue de structurer et de renforcer notre démarche Achats Responsables
• Suivre des indicateurs de performances en matière de RSE/RSO et d’achats responsables
• Autre, précisez : Please enter an 'other' value for this selection.

3.3- Pour évaluer vos fournisseurs, utilisez-vous 

• Un questionnaire générique
• Des questionnaires sectoriels, construits sur les données de sortie de la cartographie des risques
• Des questionnaires focussés sur des thématiques RSE/RSO prioritaires pour l’organisation (corruption, droits de l’Homme, trajectoire carbone…)
• Autre, précisez : Please enter an 'other' value for this selection.

3.4- Adaptez-vous le questionnaire et/ou le processus d’évaluation ?

• Non, le questionnaire et le processus d’évaluation sont communs à tous les fournisseurs
• Oui, en le(s) adaptant à la taille des entreprises à évaluer
• Oui, en le(s) adaptant aux résultats de sortie de la cartographie des risques
• Oui, en le(s) adaptant au secteur d’activité des fournisseurs à évaluer
• Oui, en le(s) adaptant aux niveaux de dépenses auprès des fournisseurs à évaluer
• Oui, en le(s) adaptant aux orientations et aux engagements de notre politique RSE/RSO ou SPASER
• Oui, en les adaptant à, précisez : Please enter an 'other' value for this selection.

3.5- Quelle est la fréquence d’évaluation de vos fournisseurs ?
 

• Les évaluations sont renouvelées chaque année
• Les évaluations sont renouvelées tous les 2 ans
• Les évaluations sont renouvelées tous les 3 ans ou plus
• La fréquence d’évaluation est adaptée selon le caractère stratégique des fournisseurs ou les montants de dépenses
• La fréquence des évaluations est adaptée selon la taille de l’entreprise, les résultats de sortie de la cartographie des risques, le niveau de risque initial, les objectifs du plan de progrès…)
• Les évaluations sont très ponctuelles et définies de manière complétement aléatoire
• Les évaluations ne sont pas ou quasiment pas renouvelées

3.6- Les évaluations sont elles contrôlées sur la base d’éléments de preuve ?
 

• Oui
• Non

3.7- Les évaluations sont :

• Externalisées
• Internalisées, sous la responsabilité de la direction achat ou de la commande publique
• Internalisées, sous la responsabilité de la direction RSE/RSO
• Internalisées, sous la responsabilité des directions Métiers
• Internalisées, sous la responsabilité d’une autre direction, précisez : Please enter an 'other' value for this selection.

3.8- Quels sont les thèmes traités systématiquement dans les évaluations RSE (hors audits) des fournisseurs quelle que soit la méthode adoptée ?

• La gouvernance de la structure (Certifications et agréments RSE, existence politique d’achats/approvisionnement durable)
• Le respect des normes locales et internationales sur les droits humains
• Les conditions et relations de travail (formation et développement des compétences, Égalité des genres, inclusion et diversité, Santé et sécurité au travail…)
• La responsabilité environnementale (réduction de l'empreinte carbone, gestion des déchets, Utilisation de matériaux durables, Utilisation d’énergies renouvelables, diminution de la consommation d’eau et d’énergie, implication dans des initiatives de l’économie circulaire, Certification environnementale obtenue)
• La loyauté des pratiques (prévention de la corruption, existence d’un code de conduite pour leurs employés et leurs partenaires d’affaires)
• Les questions relatives au consommateur et à la protection du consommateur
• Leur contribution au développement local
• Je ne sais pas

3.9- Sous quelle forme se présente le résultat de l’évaluation RSE ?

• Une note
• Une grille de critères
• Un descriptif de la maturité
• Un descriptif des actions à engager

4. Quels éléments, autres que la cartographie des risques et l’évaluation des fournisseurs, viennent compléter et renforcer votre dispositif global de gestion des risques fournisseurs ?

• Audits sur site des fournisseurs à risque
• Mise en place et suivi d’un plan d’action fournisseur
• Mise en place d’un dispositif d’alerte sur les chaînes d’approvisionnement
• Utilisation d’un corpus de documents (charte Fournisseurs, codes de conduite…)
• Intégration de clauses contractuelles ou d’exigences minimales
• Adhésion à des initiatives sectorielles ou de filière pour des approvisionnements responsables
• Autre(s) élément(s) à préciser : Please enter an 'other' value for this selection.
• Aucun autre dispositif

5. Est-ce que le dispositif de gestion des risques RSE/RSO liés aux achats vient alimenter ou compléter un dispositif des risques plus global de l'organisation ?

• Oui
• Non

6. Qui pilote le processus de gestion des risques RSE/RSO au niveau global de l'organisation ?
 

• La direction Risques et/ou Conformité
• La direction RSE/RSO et/ou Ethique
• La direction Juridique
• La direction QSE
• La direction des Achats ou de la Commande publique
• Autres, précisez : Please enter an 'other' value for this selection.